Commissions municipales

Bon à savoir

Que sont les commissions municipales ?

Les commissions sont des groupes d'étude créés par le Conseil municipal. Elles sont chargées d'examiner des questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Constituées pour la durée d'un mandat, les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux. Cette répartition doit d'ailleurs respecter obligatoirement (pour les communes de plus de 1 000 habitants) le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Pour chaque commission, le Maire est, de droit, le président.

Rôle & fonctionnement

Les commissions municipales ont un rôle consultatif. Elles se limitent à l'examen préparatoire des affaires qui seront soumises au Conseil municipal. Si elles ont la possibilité d'émettre des avis ou des propositions au Conseil, elles ne disposent en revanche d'aucun pouvoir propre. À propos de leur fonctionnement, les commissions ne peuvent être convoquées que par le Maire.