Déclaration d'ouverture de chantier
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
Bon à savoir
La Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Besoin de plus d'informations ? Rendez-vous sur service-public.fr
Comment faire ?
La procédure complète est accessible via service-public.fr.
Nous vous recommandons vivement de consulter le site pour prendre connaissance des étapes et des informations avant d'effectuer votre déclaration. Pour faire votre demande, vous pouvez :
- Faire une demande via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
- Faire une demande via le formulaire pour les déclarations d'ouverture de chantier
Horaires d'ouverture au public
- L'accueil physique se fait uniquement sur rendez-vous.
- L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 13h30 à 16h30
Contacter l'équipe
- 04 76 45 79 45
- urbanisme@villard-bonnot.fr