Déclaration préalable de travaux (DP)

Bon à savoir

La déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.

Important !

Vous venez d'obtenir un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une décision de non opposition à une déclaration préalable de travaux ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1^er jour d'affichage, ils peuvent déposer un recours contre l'autorisation d'urbanisme.

Toutes les informations : www.service-public.fr

Comment faire ?

La procédure complète est accessible via service-public.fr.

Nous vous recommandons vivement de consulter le site pour prendre connaissance des étapes et des informations avant d'effectuer votre déclaration préalable. Pour faire votre demande, vous pouvez :

• Faire une demande via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
• Faire une demande via le formulaire pour les déclarations préalables de travaux (maison individuelle) (DPMI) ; en 3 exemplaires à déposer en mairie ;
• Faire une demande via le formulaire pour les déclarations préalables de travaux (DP) ; en 3 exemplaires à déposer en mairie ;