
Quelles autorisations d'urbanisme déposer ?
On appelle "autorisation d’urbanisme" le document que délivre la Collectivité à toute personne qui souhaite réaliser des travaux. Il valide le projet en s'assurant bien que les futurs travaux soient conformes aux règles d’urbanisme en vigueur, sur la Commune.
Bon à savoir
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous trouverez sur le site service-public.fr toutes les les informations et les ressources nécessaires à votre projet.
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