PLU actif aujourd'hui
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur a été approuvé en 2017, par le Conseil Municipal. Il intègre une première modification, votée par délibération (n°05-2020), le 28 janvier 2020, suivi d'une modification simplifiée, le 18 décembre 2020, également votée par délibération (n°120-2020).
Délibérations
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur aujourd'hui a été approuvé et voté par délibérations, par le Conseil Municipal.
PLU de Villard-Bonnot
Le PLU est composé de plusieurs documents :
Le rapport de présentation :
- À télécharger
Un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l'environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- À télécharger
> À pour fonction exclusive de présenter le projet de la Commune pour les années à venir. Il n'est pas directement opposable aux utilisations du sol.
Des orientations d'aménagement, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
- À télécharger
> Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations.
Le règlement écrit dont la lettre doit être respectée.
- À télécharger
> Les utilisations des sols doivent être conformes à ses dispositions.
Le plan de zonage :
- > Il constitue le règlement graphique.
À télécharger : Règlement graphique ; Règlement graphique reports des risques ; Règlement graphique plan des hauteurs ; Règlement graphique éléments L151-19 et continuités écologiques.
Les nouvelles cartes des aléas :
- Ces documents sont à prendre en compte lors de vos projets
> À télécharger : Cartes des aléas 2024 ; Correspondance aléas, zonage ; Règlement Type
PLU | Annexes
-
page de garde ANNEXES.doc pdf - 34.2 Ko
-
10_reglementationSemis_plan signé pdf - 7.4 Mo
-
10_reglementationSemis_arrêté pdf - 536.49 Ko
-
09_ZONAGE_EP signé pdf - 11.78 Mo
-
09_ZONAGE_ASS signé pdf - 8.68 Mo
-
08_CSITT_arrêté n° 2011-322-0005 pdf - 2.11 Mo
-
-
08_CSITT_annexe 2-1 tableau routes par communes pdf - 11.26 Ko
-
07_ZACsabot_REAL pdf - 277.94 Ko
-
07_ZACsabot_CREA pdf - 673.65 Ko
-
06_ZACberlioz_RAZ pdf - 18.74 Mo
-
06_ZACberlioz_PAZ pdf - 2.31 Mo
-
05_ZACgrandeIle2_REAL pdf - 4.07 Mo
-
05_ZACgrandeIle2_CREA pdf - 4.79 Mo
-
04_ZACgrandeIle1_RAZ pdf - 3.52 Mo
-
04_ZACgrandeIle1_PAZ signé pdf - 1.49 Mo
-
03f_cartesAleas_juin2007 signé pdf - 13.92 Mo
-
03e_PPRN_aout2004 pdf - 13.05 Mo
-
03d_PPRIsereAmont_règlement pdf - 5 Mo
-
03c_PPRIsereAmont pdf - 540.76 Ko
-
03b_modificationZonageRéglementaire pdf - 720.69 Ko
-
03a_R111-3_Villard_Bonnot pdf - 3.66 Mo
-
02_PEB aérodrome Le Versoud pdf - 18.47 Mo
-
01d_ servitude_canalisations arrêté préfectoral 19 décembre 2018 pdf - 223.72 Ko
-
01c _ servitude_canalisations arrêté préfectoral 15 mars 2017 pdf - 526.13 Ko
-
01b_SUP_liste pdf - 53.11 Ko
-
01a_SUP_plan signé pdf - 16.21 Mo