Vous avez dit PLU ?

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ? A quoi ça sert ? Quel(s) impact(s) cela a sur la Commune, ses habitants et son cadre de vie ?
Faisons le point.

Définition

Le Plan Local d'Urbanisme est un document règlementaire qui gère le droit du sol (aménagement, développement, projets). Il remplacera le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est fondé sur le Code de l'urbanisme, modifié par plusieurs textes législatifs :

  • la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000,
  • la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003,
  • la loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006,
  • la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée en mars 2014

Il prend en compte les principes généraux du droit de l'urbanisme :

  • principe d'équilibre entre aménagement et protection,
  • mixité et la solidarité sociale et urbaine,
  • utilisation économe de l'espace et la préservation des ressources,
  • développement durable.

Il doit être compatible avec notamment :

  • le Schéma Directeur de la Région Urbaine de Grenoble jusqu'à la validation du Schéma de Cohésion territorial (SCOT)
  • le Plan de Prévention des Risques Naturels
  • le Plan Local de l'Habitat
  • les différents plans et études conduits dans le cadre du rapport de présentation et du PLU

Horaires d'ouverture au public
  • L'accueil physique se fait uniquement sur rendez-vous.
  • L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h  et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
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