Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Bon à savoir

Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis. Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.

Important !

Vous venez d'obtenir un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une décision de non opposition à une déclaration préalable de travaux ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1^er jour d'affichage, ils peuvent déposer un recours contre l'autorisation d'urbanisme.

Toutes les informations : www.service-public.fr

Comment faire ?

La procédure complète est accessible via service-public.fr

Nous vous recommandons vivement de consulter le site avant d'effectuer votre démarche. Pour faire votre demande, vous pouvez ensuite :

• Utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
• Ou utiliser le formulaire de demande de modification d'un permis de construire en cours de validité en 3 exemplaires à déposer en mairie ;