Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT).
Bon à savoir
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Besoin de plus d'informations ? Rendez-vous sur service-public.fr
Comment faire ?
La procédure complète est accessible via service-public.fr.
Nous vous recommandons vivement de consulter le site pour prendre connaissance des étapes et des informations avant d'effectuer votre déclaration. Pour faire votre demande, vous pouvez :
- Faire une demande via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
- Faire une demande via le formulaire pour une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux
Horaires d'ouverture au public
- L'accueil physique se fait uniquement sur rendez-vous.
- L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 13h30 à 16h30
Contacter l'équipe
- 04 76 45 79 45
- urbanisme@villard-bonnot.fr