Demande d'autorisation d'enseigne/préenseigne commerciale

Bon à savoir

Préenseigne commerciale :

Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un établissement où s'exerce une activité. Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, les préenseignes dérogatoires et les préenseignes temporaires bénéficient d'un régime particulier.

• Tout savoir sur les règles d'installation d'une préenseigne commerciale

Enseigne commerciale :

Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.

• Tout savoir sur les règles d'installation d'une enseigne commerciale

Comment faire ?

La procédure complète est accessible via service-public.fr/preenseigne ou, en fonction de votre projet, service-public.fr/enseigne

Nous vous recommandons vivement de consulter le site pour prendre connaissance des étapes et des informations avant d'effectuer votre démarche. Pour faire votre demande, vous pouvez :

• Faire une demande via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
• Faire une demande via le formulaire pour les demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité, en 3 exemplaires à déposer en mairie ;

Règlement local de publicité

La Commune ne dispose pas de règlement local de publicité. Actuellement, seul le Code de l'environnement qui s'applique.