Demander une autorisation de débit de boisson temporaire

Bon à savoir

En tant qu'association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Le site service-public.fr pose le cadre et recense situation par situation les informations à connaître ainsi que la procédure à suivre :

• Buvette dans une installation sportive ;
• Buvette dans une foire ou une exposition ;
• Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même ;

Important !

• Vous pouvez demander le certificat à compléter, auprès du service vie associative de la Commune, uniquement si l'événement a lieu à Villard-Bonnot.

Comment faire ?

Pour obtenir le certificat de demande d'ouverture temporaire de débit de boissons, utilisez le formulaire en ligne disponible ci-dessous.

Important !

• Le formulaire vous permet de demander le certificat au service vie associative.
• Il ne constitue pas la demande d'ouverture temporaire de débit de boisson.

À noter :

Une fois en possession du certificat de demande d'ouverture temporaire de débit de boisson, vous devez le compléter et le retourner au service. Il vous sera renvoyé, avec la signature du Maire. Vous devez en garder 2 exemplaires :

• Il vous appartient de déposer le premier à la gendarmerie de Villard-Bonnot ;
• Conservez le second sur vous lors de l'événement, afin de la présenter en cas de contrôle.