
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Votre voisin vient d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager ou non-opposition à déclaration préalable). Le projet de construction vous gêne et vous pensez qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme. Pouvez-vous contester cette autorisation ? Quels sont les recours possibles ?
Bon à savoir
Si vous êtes à l'origine de la demande d'autorisation d’urbanisme et que vous souhaitez faire un recours contre la décision de refus d'autorisation, la procédure est différente :
- à lire : www.service-public.fr/particuliers
Comment faire ?
Il existe deux types de recours :
Davantage d'informations, selon votre cas, sur service-public.fr
Horaires d'ouverture au public
- L'accueil physique se fait uniquement sur rendez-vous.
- L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 13h30 à 16h30
Contacter l'équipe
- 04 76 45 79 45
- urbanisme@villard-bonnot.fr