Révision du PLU en cours

Pourquoi réviser le PLU ?

L'équipe municipale a souhaité également tirer les enseignements de l'application du PLU actuel et redéfinir les objectifs avec de nouvelles ambitions :

• améliorer la qualité de vie en valorisant l'environnement et le paysage ;
• mieux maîtriser le développement de la ville en cohérence avec ses équipements ;
• définir les nouveaux équilibres de la ville, notamment autour des pôles gares et Papeteries de Lancey ;
• adapter les déplacements à l'évolution du territoire et favoriser les déplacements doux ;
• faciliter et accompagner la transition énergétiques.

En accord avec cette nouvelle ligne de conduite, une délibération de prescription pour la révision du PLU a été présentée lors du Conseil Municipal du 28 février 2023 :

• Délibération n°24-2023 (prescription de la révision générale du PLU) ;

La révision, étape par étape

Septembre 2023 : pédagogie & diagnostics

Dans sa révision du Plan Local d'Urbanisme, la Collectivité a missionné des professionnels (Atelier-2, architectes urbanistes ; Mosaïque Environnement, Conseil & expertise) pour l'accompagner tout au long du processus. La première étape a donc été de reprendre les bases en réalisant un travail de pédagogie (qu'est-ce qu'un PLU, faire un état des lieux du territoire...), accessibles en maire (hall d'entrée). A suivi peu après, la production de différents diagnostics, ci-dessous.

• PLU mode d'emploi ;
• Portrait du territoire ;
• Diagnostic "Socio-économique" ;
• Diagnostic "État Initial de l’Environnement et Paysage" ;
• Diagnostic "Fonctionnement urbain et analyse foncière" ;

Décembre 2023 : PADD, réunion publique & son compte-rendu

S'inscrivant dans la durée pour son élaboration ( environ 30 mois), le PLU prévoit des temps de concertation associant les habitants, les acteurs économiques (commerçants, entreprises, artisans, agriculteurs, etc.).

Ainsi, le 5 décembre 2023, la Collectivité a organisé une réunion publique en Mairie. L'objectif ? (re)expliquer l'importance d'un PLU et ses enjeux, mais également présenter le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Vous trouverez la restitution à partir des liens ci-dessous.

• Compte-rendu du 5 décembre 2023 ;
• Diagnostic et PADD.

Janvier 2024 : Le PADD validé

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2024. À télécharger
Il définit :

• Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

A télécharger :

• Le PADD : projet politique & son contenu ;
• Le règlement graphique et littéral : différentes zones & règles spécifiques

Mars 2025 : les règlements graphique & écrits présentés à la population

Pendant toute l’année 2024, s’est engagée une nouvelle phase de cette révision : le phase de traduction concrète du projet. C’est ainsi que les élus se sont attachés à traduire les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, à travers les pièces réglementaires du Plan Local d’Urbanisme à savoir le règlement graphique, aussi appelé le plan de zonage, et le règlement écrit qui l’accompagne.

Ces règlements ont été présentés aux habitants lors d'une réunion publique le 18 mars 2025, en Mairie.

De quoi parle-t-on ?

Les règlements écrit et graphique définissent l’usage et la constructibilité du sol. Ces deux documents sont complémentaires et servent de base pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, … En ce sens, ils sont opposables à ces différentes demandes.   

1- Le règlement graphique (ou plan de zonage)

Le règlement graphique divise le territoire en différentes zones.

• LES ZONES URBAINES "U" : elles correspondent aux secteurs équipés et déjà urbanisés de la commune. Trois de ces zones urbaines correspondant à des secteurs « mixtes » c’est-à-dire des secteurs de la commune qui accueillent principalement des constructions à usage d’habitation mais également d’autres constructions en lien avec cette vocation résidentielle : commerces, équipements, … La zone UA correspond à la zone urbaine mixte des centralités de Brignoud et de Lancey ; La zone UB correspond à la zone urbaine mixte à vocation résidentielle, située en continuité des centralités de Brignoud et Lancey ; La zone UC correspond aux secteurs résidentiels et pavillonnaires de la commune.
  Trois autres zones urbaines sont également dessinées autour des secteurs de la commune qui ont une vocation plus spécifique et précise : La zone UG correspond spécifiquement à la gare et au pôle d’échange multimodal de Brignoud ; La zone UI correspond spécifiquement aux secteurs d’activités économiques, artisanales et industriels du territoire ; La zone UE correspond spécifiquement aux équipements sportifs et scolaires de Villard-Bonnot.

• LES ZONES AGRICOLES « A » : elles correspondent aux secteurs de la commune qui doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions liées à l’activité agricole sont autorisées. Un sous-secteur bien spécifique à la zone A est identifié : il s’agit de LA ZONE Agv qui correspond à la future aire d’accueil des gens du voyage, secteur ou la constructibilité est limité et encadré.

• LES ZONE NATURELLES « N » : Elles correspondent aux secteurs naturels et forestiers de la commune qui doivent être protégés en raison de leur qualité et de leur intérêt environnemental. Toute construction est alors interdite.

2- Le règlement écrit

Le règlement écrit s’additionne au règlement graphique : il l’accompagne. Ainsi, pour chaque zone détaillée précédemment des règles spécifiques s’appliquent et définissent les conditions d’occuper et d’utiliser le sol. Le règlement écrit est composé de trois grandes parties :

• Destination des constructions, usages des sols & nature des activités : ce premier chapitre du règlement écrit doit permettre de répondre à la question : « que puis-je construire sur ma parcelle ? ». Sont ainsi listés les types de constructions qui seront autorisées, autorisées sous certaines conditions ou interdites.

• Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales & paysagères : ce deuxième chapitre du règlement écrit doit permettre de répondre à la question : « comment puis-je construire sur ma parcelle ?». Sont ainsi développés les règles en ce qui concerne l’implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, les règles concernant les hauteurs des constructions, les règles en matière de qualité architecturale et paysagère des constructions, mais également les règles en matière de stationnement.

• Équipement & réseaux : ce troisième et dernier chapitre du règlement écrit doit permettre de répondre à la question : « comment dois-je me raccorder ?». Sont ainsi définis les modalités de raccordement des constructions à la voirie, aux réseaux secteurs et aux réseaux humides.