Certificats d'urbanisme (C.U.)

Bon à savoir

Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :

• le CU d'information (de type A)
• le CU opérationnel (de type B).

Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Utile !

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Demander un certificat d'urbanisme

Pour le Certificat d'Urbanisme d'information (CuA)

Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain. Pour cela, vous pouvez :

• Faire une demande via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
• Faire une demande via le formulaire de demande de certificat d'urbanisme, en 3 exemplaires à déposer en mairie ;
  

Lire l'article pour le détails des pièces à joindre à votre demande

Pour le Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CuB)

Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain. Pour cela, vous pouvez :

• Faire une demande via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
• Faire une demande via le formulaire de demande de certificat d'urbanisme ; en 3 exemplaires à déposer en mairie ;
  

Lire l'article pour le détails des pièces à joindre à votre demande.

Important !

Quand l'administration délivre un certificat d'urbanisme à un tiers, elle n'en avertit pas le propriétaire