Demande d'autorisation de travaux pour ERP

Bon à savoir

L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie. En fonction de la nature du projet souhaité, les procédures diffèrent. (voir ci-dessous)

Comment faire ?

En fonction de la nature du projet souhaité, les procédures diffèrent :

• Travaux soumis à permis de construire ;
• Travaux soumis à déclaration préalable ;
• Travaux à autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP ;

Le site service-public.fr vous permet de réaliser la démarche qui correspond à votre projet, étape par étape. Il est donc nécessaire de vous rendre sur le site pour obtenir les formulaires avant de les déposer au choix :

• sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
• en 4 exemplaires, en mairie, à l'attention du service urbanisme.