Permis d'aménager

Bon à savoir

Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.

Important !

Vous venez d'obtenir un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une décision de non opposition à une déclaration préalable de travaux ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1^er jour d'affichage, ils peuvent déposer un recours contre l'autorisation d'urbanisme.

Toutes les informations : www.service-public.fr

Comment faire ?

La procédure complète est accessible via service-public.fr

Nous vous recommandons vivement de consulter le site avant d'effectuer votre démarche. Pour faire votre demande, vous pouvez ensuite :

• Utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de Villard-Bonnot ; (Mode d'emploi)
• Ou utiliser le formulaire de demande de permis d'aménager en 3 exemplaires à déposer en mairie ;